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Délibération 16511006(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16511006(02)
CODE de la session 16510731
Date 06/10/1651
Cote de la source C 7106
Folio 118v
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur le presidant a remis a l'assamblée une lettre de la part du Roy qui luy avoit esté randüe par Messieurs les commiss(ai)res presidans pour Sa Majesté en icelle, de laquelle lecture ayant esté faitte et veu la prolongation accordée par Sad. Majesté pour la tenue des estatz jusques au vingt cinquiesme du presant mois, la compagnie, considerant les troubles dont la province est menassée et que, demeurant assamblée, elle pourroit grandemant contribuer a les dissiper, ont resolu d'en conferer avec Messieurs les commissaires du Roy et de leur faire connoistre la necessité qu'elle croyoit y avoir d'estandre pour plus longtemps lad. prolongation pour le service de Sa Majesté et repos de la province.

Organisation matérielle de la session 16511006(02)
Durée
Les Etats, considérant les troubles dont la province est menacée, estiment qu'il faut étendre plus longtemps la prolongation de la session, que le roi vient d'accorder jusqu'au 25 octobre Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Institutions de la province 16511006(02)
Etats
Lettre du roi rendue par ses commissaires, qui accorde la prolongation de la tenue des Etats jusqu'au 25 du présent mois d'octobre Action royale

Institutions et privilèges de la province