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Délibération 16511007(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511007(04)
CODE de la session	16510731
Date	07/10/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	119v
Espace occupé	0,25

Texte :

L'assamblée, advertie de la deputa(ti)on faitte de deux conseillers de la cour de parlemant de Tolose pour se transporter dans la ville d'Alby et que Monseigneur l'evesque d'Alby, sur les avis qu'il en avoit eu, estoit parti d'icy pour y aller, apprehendant que le dessain desd. commissaires ne fut d'y executer quelque commission contre ledt seigneur evesque au prejudice des libertez de la province et arrestz du conseil, a prié Monsieur le baron de Ganges d'aller scavoir en quel estat est led. seigneur evesque d'Alby et luy offrir les services de cette compagnie, l'exortant de partir promptemant et de luy en donner des nouvelles au plus tost.

Défense des privilèges	16511007(04)
Soutien aux députés et aux officiers des Etats
L'assemblée, avertie du départ de l'évêque d'Albi causé par la venue dans sa ville de deux conseillers du parlement, et craignant pour les libertés de la province, envoie le baron de Ganges pour s'informer et offrir ses services à l'évêque	Action des Etats Institutions et privilèges de la province