TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16511013(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511013(04)
CODE de la session	16510731
Date	13/10/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	123v
Espace occupé	0,15

Texte :

Dudit jour de relevée, presidant qui dessus.
Lecture ayant esté faitte du cayer de doleances, a esté arresté qu'il sera escrit a messieurs les deputez en cour pour les prier de faire sceller les arrestz obtenus sur la responce dudit cayer.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16511013(04)
Cahier de doléances et mémoire particulier
Lecture du cahier de doléances ; il sera écrit aux députés à la Cour pour les prier de faire sceller les arrêts obtenus en réponse au cahier	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux