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Délibération 16511024(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511024(04)
CODE de la session	16510731
Date	24/10/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	133r
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'evesque de Carcassonne, Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefons et autres qui avoient esté deputez vers Monsieur l'intendant pour le prier de proceder a la verification des marchandises et danrées prises par les galeres de France, munitionnaires et garnisons aux marchandz trafiquans sur mer ont raporté que led. sieur intendant leur avoit promis de faire laditte verification au plus tôt et que lesd. marchandz n'avoient qu'a luy remettre leurs actes, de quoy ilz ont esté remerciés.

Relations avec les commissaires du roi	16511024(04)
Collaboration
Les députés envoyés auprès de l'intendant pour le prier de vérifier l'état des pertes des marchands dont les denrées ont été saisies par les galères de France, munitionnaires et garnisons rapportent que celui-ci a promis d'y procéder au plus tôt	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux