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Délibération 16511027(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511027(04)
CODE de la session	16510731
Date	27/10/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	136v
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Uzez a dit a l'assamblée que les deputez de Beaucayre luy avoient baillé une requeste pour luy presanter et pour luy faire voir la juste pretantion qu'ils avoient d'entrer aux estatz comme diocezains fixes de Nismes et qu'ils l'avoient mesmes muny d'une partie des actes desquelz ils pretandoient se servir pour faire voir leur juste droit et demande.
Les estatz, deliberants sur laditte requeste et pour donner temps aux villes diocezaines de tour de Nismes de deffandre leur possession, ont renvoyé les parties aux estatz prochains pour, sur les actes des uns et des autres, y estre deliberé ce qu'il appartiendra.

Qualité des membres	16511027(04)
Députés du tiers
Les Etats renvoient à la session prochaine l'examen des actes fournis par Beaucaire pour étayer leur demande de députer aux Etats comme diocésains fixes de Nîmes, pour donner le temps aux autres villes diocésaines de défendre leur possession	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province