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Délibération 16511113(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16511113(01)
CODE de la session 16510731
Date 13/11/1651
Cote de la source C 7106
Folio 142r
Espace occupé 0,3

Texte :

Du lundy treiziesme novembre 1651, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Beziers, Monsieur le baron de Cauvisson et au(tr)es sieurs deputez qui avoient esté nommez pour prier Monsieur le comte d'Aubijoux, lieutenant general pour Sa Majesté en cette province, d'apuyer et faire executer la deliberation prise par l'assamblée le 10e du presant mois pour obliger les dioceses, villes et communautez de la province a payer les impo(siti)ons sellon les ordres des estatz sans s'arrester a ceux du parlemant, et de vouloir a cet effet par ses ordres faire loger les troupes d'Italie ou autres qui doivent passer en cette province pour aller en Guyenne, dans les villes et lieux qui refusent le payemant desdittes impositions suivant les ordres de cette assamblée, conformemant a laditte deliberation, ont raporté que ledit sieur comte d'Aubijoux leur avoit promis de faire en cette rancontre tout ce qui depandroit de luy pour la satisfaction de cette compagnie.

Relations avec les commissaires du roi 16511113(01)
Collaboration
Les députés envoyés auprès du comte d'Aubijoux rapportent qu'il a promis de faire exécuter la délibération du 10/11 obligeant les diocèses, villes et communautés à payer les impositions selon les ordres des Etats sans s'arrêter à ceux du parlement Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec le Parlement de Toulouse 16511113(01)
Conflit
Les députés envoyés auprès du comte d'Aubijoux rapportent qu'il a promis de faire exécuter la délibération du 10/11 obligeant les diocèses, villes et communautés à payer les impositions selon les ordres des Etats sans s'arrêter à ceux du parlement Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Impôts 16511113(01)
Mode et difficultés de recouvrement
Le comte d'Aubijoux a promis de faire loger les troupes d'Italie ou autres qui doivent passer en Languedoc pour aller en Guyenne dans les villes et lieux qui refusent le paiement des impositions Action royale

Fiscalité, offices, domaine