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Délibération 16511114(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511114(03)
CODE de la session	16510731
Date	14/11/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	143r-143v
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur le presidant a represanté que, la province ayant plusieurs affaires cette année a la cour et a la suitte du Conseil, et d'ailleurs les estatz generaux du royaume estant desja mandez, il importoit grandemant de scavoir quelle sorte de deputation il falloit faire pour porter le cayer de doleances au Conseil et celluy que la province avoit a p(rese)nter ausd. estatz generaux.
Surquoy a esté arresté qu'il seroit faitte deputation a cest effet d'un de Messeigneurs les prelatz, d'un de Messieurs les barons et deux du tiers estat, et a l'instant et la pluralité des suffrages reculis par balottes, ont esté nommez Monseigneur l'evesque d'Alby, Monsieur le baron de Cauvisson, les sieurs Cassaignes, syndic et deputé de Narbonne, et de Saint Palais, deputé de Pezenas, et les sieurs de Roux, syndic general, et de Reich, tresorier de la bource, lesquelz ont esté priez de dresser lesd. cayers conjoinctemant avec Messeigneurs les evesques d'Uzes et d'Utique, Messieurs les barons de Castries et de Castelnau de Bonnefons et les sieurs deputez de Montpelier, Carcassonne, Nismes et Narbonne.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16511114(03)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Election des députés chargés de porter les cahiers de doléances au Conseil et aux Etats généraux déjà convoqués, et nomination d'une commission pour dresser lesdits cahiers	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec la Cour (gouvernement)	16511114(03)
Cahier de doléances et mémoire particulier
Une commission sera chargée, avec les députés en Cour, de dresser les cahiers de doléances qui seront portés au Conseil et aux Etats généraux qui ont été convoqués	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec la Cour (gouvernement)	16511114(03)
Etats généraux
Une commission sera chargée, avec les députés en Cour, de dresser les cahiers de doléances qui seront portés au Conseil et aux Etats généraux qui ont été convoqués	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux