TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16511213(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16511213(03)
CODE de la session	16510731
Date	13/12/1651
Cote de la source	C 7106
Folio	156r
Espace occupé	0,1

Texte :

Il a esté ordonné aux syndicz generaux de remettre entre les mains du sieur de Guillemynet, secretaire des estatz, tous les arrestz du conseil en original pour par led. sieur de Guillemynet estre remis dans les archifz de la province.

Archives	16511213(03)
Archives de la province
Les syndics généraux remettront entre les mains du sieur de Guilleminet les arrêts du Conseil en original afin de les déposer dans les archives de la province	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province