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Délibération 16520104(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16520104(03)
CODE de la session 16510731
Date 04/01/1652
Cote de la source C 7106
Folio 165v
Espace occupé 0,2

Texte :

Sur ce qui a esté represanté que Monsieur le marquis de Castries, cappitaine lieutenant de la compagnie de gendarmes que S. A. R. peut mettre sur pied comme gouverneur de Languedoc, avoit refuzé d'en faire la levée en cette province pour la soulager de l'entretenemant de laditte compagnie, a esté accordé a Mond. sieur le marquis de Castries la somme de cinq mil livres en reconnoissance de sa bonne volonté pour le soulagemant du pays.

Affaires militaires 16520104(03)
Levée de troupes, montres et revues
Les Etats accordent 5 000 l. au marquis de Castries qui a refusé de lever une compagnie de gendarmes pour le duc d'Orléans dans la province afin qu'elle n'ait pas à l'entretenir Action des Etats

Affaires militaires et ordre public