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Délibération 16520106(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16520106(01)
CODE de la session 16510731
Date 06/01/1652
Cote de la source C 7106
Folio 167r
Espace occupé 0,25

Texte :

[Les commissaires du roi sont venus confirmer aux Etats la volonté du parlemant de Toulouse de terminer tous les differends qui étaient entre eux ; discours du comte d'Aubijoux : E16520106(01) ; discours de M. de Sève : E16520106(02) ; réponse de l'archevêque de Narbonne : E16520106(03)]
Apprès que Mesd. sieurs les commissaires ont esté sortis, l'assamblée, deliberant sur leurs propo(siti)ons, a prié Messeigneurs les evesques d'Uzez et de Comenge, Messieurs les barons de Castelnau de Bonnefoux et de Castries et les sieurs capitoulz de Toulouze, consulz de Montpelier, Carcassonne et Nismes de scavoir de Mesd. sieurs les commissaires s'ils ont quelque chose particuliere a faire entendre aux estatz sur le sujet dud. accomodemant et de les prier de faire randre tous les papiers, meubles et au(tr)es choses saisies par les commissaires dud. parlemant.

Justice 16520106(01)
Arbitrage
Les commissaires du roi viennent devant l'assemblée rendre compte de leur mission à Toulouse et confirmer que le parlement est disposé à terminer les différends qu'il avait avec les Etats Action royale

Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Relations avec les commissaires du roi 16520106(01)
Collaboration
Des députés sont envoyés vers les commissaires du roi, qui viennent de confirmer aux Etats la bonne volonté du parlement de Toulouse, pour demander des précisions sur la restitution des papiers et meubles saisis par les commissaires du parlement Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec le Parlement de Toulouse 16520106(01)
Collaboration
Le parlement de Toulouse a confirmé aux commissaires du roi qu'il était décidé à mettre fin aux différends qu'il avait avec les Etats Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances