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Délibération 16520110(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16520110(02)
CODE de la session 16510731
Date 10/01/1652
Cote de la source C 7106
Folio 172v
Espace occupé 0,6

Texte :

La liste des commissaires principaux des assiettes qui ont esté nommez et subrogez par Monseigneur le duc d'Orleans, gouverneur et lieutenant general pour Sa Majesté en cette province pour la tenüe des assiettes suyvant l'eedit du mois de mars 1637 a esté leue en plains estatz, scavoir :

Monseigneur l'evesque de Carcassonne pour l'assiette de Carcassonne
Monseigneur l'evesque d'Agde pour l'assiette d'Agde
Le sieur de Saint Jean, grand vicaire de Saint Pons, pour l'assiette de Saint Pons
Le sieur Esparbier, vicaire general de Mende, pour l'assiette de Mende
Le sieur Despruetz, grand vicaire de Saint Papoul, pour l'assiette de Saint Papoul

Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefoux pour l'assiette de Montpelier
Monsieur le baron d'Arques pour l'assiette de Narbonne
Monsieur le baron de Castelnau d'Estretefons pour l'assiette de Montauban
Le sieur de La Pomarede, envoyé de Monsieur le baron de Lanta, pour l'assiette de Tholoze
Le sieur de Montmaur, envoyé de Monsieur le comte d'Alez, pour l'assiette de Mirepoix
Le sieur de Villerousset, envoyé de Monsieur le vicomte de Polignac, pour l'assiette du Puy
Le sieur de La Motte, envoyé du baron de tour de Vivarez, pour l'assiette du Vivarez
Le sieur de Pouget, envoyé de Monsieur le baron de Vauvert, pour l'assiette d'Alby
Le sieur de La Guimerie, envoyé de Monsieur le baron de Coufoulens, pour l'assiette de Nismes

Le sieur de Sengla, consul de Montpelier, pour l'assiette de Lodeve
Le sieur de Taraut, consul de Nismes, pour l'assiette de Beziers
Le sieur Bernart, consul de Beziers, pour l'assiette de Lavaur
Le sieur de Rochepierre, syndic du Vivarez, pour l'assiette d'Uzez
Le sieur Riffart, consul du Bourg Saint Andeol, diocesain de Vivarez, pour l'assiette d'Allet et Limoux
Le sieur de Carbonnieres, consul de Castres, pour l'assiette de Castres
Le sieur Delaprune, consul de Cordes, pour l'assiette de Rieux
Le sieur de Saillan, consul de Valentine, pour l'assiette de Comenge

Institutions de la province 16520110(02)
Diocèses
Lecture de la liste des commissaires principaux aux assiettes nommés par le duc d'Orléans suivant l'édit du mois de mars 1637 (5 pour le clergé, 9 pour la noblesse, 8 pour le tiers état) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province