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Délibération 16530318(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530318(01)
CODE de la session 16530317
Date 18/03/1653
Cote de la source C 7106
Folio 202r-203r
Espace occupé 0,5

Texte :

Du dix huictiesme jour du mois de mars de matin, au lieu que dessus, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
La lecture des vicariatz et procurations de Messieurs les envoyez de la noblesse a esté commancée et interrompue par l'arrivée de Messieurs les commissaires presidens pour le Roy, lesquels estant venus a l'assamblée, Monsieur le comte du Roure auroit fait lire une commission du Roy dressante a Monsieur de Vertamont de Brens fils, con(seill)er du Roy en ses conseils, maistre des requestes ordinaires de son hostel, pour se trouver et assister ausd. estatz en l'absence ou maladie de Monsieur de Vertammont son pere, l'un des commissaires presidens pour Sa Majesté en iceux.
[Discours du comte du Roure et de Monsieur de Boucherat, assurant l'assemblée qu'ils cherchent tous les expédients possibles pour soulager la province du logement des troupes qui y sont en quartier d'hiver, dont l'archevêque de Narbonne s'est vivement plaint dans son discours d'ouverture : M. de Boucherat annonce qu'il a reçu une commission du roi pour enquêter sur les désordres ; remerciement de l'archevêque de Narbonne : voir fichiers Discours et Gestes E16530318(1), E16530318(2), E16530318(3)].
Et d'autant que les vicariatz de Messieurs les vicaires generaux de Carcassonne et de Saint Pons, le siege vacant, ont esté trouvez defectueux en ce que la clause de conferer les benefices n'y estoit pas incerée, il leur a esté enjoinct de les faire reformer et les remettre dans quinzaine devers le greffe des estatz en bonne et deue forme et suivant les reiglemans de cette assamblée.

Qualité des membres 16530318(01)
Vicaires des prélats
Lecture des vicariats des vicaires généraux ; ceux des vicaires de Carcassonne et de Saint-Pons étant défectueux, ils ont 15 jours pour les rectifier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 16530318(01)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse, interrompue par l'arrivée des commissaires du roi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Institutions de la province 16530318(01)
Représentants du roi
Le comte du Roure apporte la commission de M. de Vertamont de Brens fils, qui renplacera son père en cas d'absence ou de maladie Action royale

Institutions et privilèges de la province