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Délibération 16530318(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530318(05)
CODE de la session 16530317
Date 18/03/1653
Cote de la source C 7106
Folio 203v
Espace occupé 0,5

Texte :

Lecture ayant esté faitte de l'arrest du conseil du 22 septembre dernier portant, conformemant a la deliberation des estatz du 17 octobre 1651, que les consulz de la ville d'Alby de laditte année, fors et excepté le s(ieu)r Raymondon, demeureront exclus et privez pour jamais de l'entrée des estatz et assiettes dudit dioceze, lequel droit Saditte Majesté a transferé a la ville de Gailhac, l'une des douze principales dudit dioceze, pour en jouir en la mesme forme qu'en a jouy laditte ville d'Alby, si lesd. consuls et habitans d'Alby ne randent a Monseigneur leur evesque dans laditte ville et dioceze avant les presans estatz tous leurs devoirs, honneurs et respectz comme a leur seigneur, et d'autant qu'il est tout notoire que lesd. consulz n'ont pas satisfaict aud. arrest et deliberation des estatz et qu'au contraire ils s'obstinent dans leurs emportemans et violances, a esté arresté que, conformemant aud. arrest, ledit Raymondon sera receu en cette assamblée conjointemant avec le s(ieu)r Dassier, syndic dudit dioceze, et qu'a l'advenir les consulz de Gailhac jouiront du droit d'entrée au lieu et place des consulz de laditte ville d'Alby.

Qualité des membres 16530318(05)
Députés du tiers
Les Etats, conformément à leur délibération du 17/10/1651, admettent le sieur Raymondon comme député d'Albi et décident que, conformément à l'arrêt du Conseil du 22/09/1652, le droit d'entrée d'Albi sera transféré à Gaillac Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Désordres 16530318(05)
Abus d'officiers ou agents municipaux
Les consuls et habitants d'Albi "s'obstinent dans leurs emportemans et violances" à l'égard de leur seigneur évêque Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Institutions de la province 16530318(05)
Etats
Arrêt du Conseil du 22/09/1652 portant que, conformément à la délibération du 17/10/1651, le droit d'entrée d'Albi serait transféré à Gaillac si les habitants d'Albi persistent dans leur désobéissance à leur évêque Action royale

Institutions et privilèges de la province