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Délibération 16530319(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530319(01)
CODE de la session 16530317
Date 19/03/1653
Cote de la source C 7106
Folio 204v
Espace occupé 0,25

Texte :

Du mescredi matin dix neufviesme jour de mars, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
La nomination de Messeigneurs les evesques et de Messieurs les barons a esté faitte en la forme accoustumée, parmy lesquelz ont esté trouvez quelques absens qui neanmoins ont fait propozer leurs excuses ou par des deputez de l'assamblée ou par des lettres dressantes aux estatz par lesquelles ils leur faisoient connoistre le desplaisir qu'ils avoient de ne pouvoir venir randre en personne leurs services a la province, lesquelles excuses ont esté admises.

Discipline 16530319(01)
Présence
Après l'appel des évêques et des barons, les excuses de ceux qui sont absents, présentées soit par des députés soit par lettres, sont acceptées Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province