AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16530319(05)

Délibération 16530319(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530319(05)
CODE de la session 16530317
Date 19/03/1653
Cote de la source C 7106
Folio 205v
Espace occupé 0,25

Texte :

Et sur autre different d'entre les sieurs de Montredon et de Froment, l'un et l'autre soy disant premier consul de la ville de Lunel, estant laditte ville en tour de deputer en cette assamblée pour diocezain de Montp(elli)er, ouy le raport de Messieurs les commissaires nommez pour voir leurs actes et ouir les parties, les estatz ont deliberé que led. s(ieu)r de Montredon entrera en iceux et ledit Froment se retirera.

Qualité des membres 16530319(05)
Députés du tiers
Les Etats admettent le sieur de Montredon, premier consul de Lunel, comme diocésain de Montpellier, et déboutent le sieur de Froment qui se prétend aussi premier consul Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province