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Délibération 16530402(03)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16530402(03)
CODE de la session	16530317
Date	02/04/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	224r-224v
Espace occupé	0,6

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president desd. estatz, a dit qu'il seroit a propos, avant que de faire partir le sieur de Montbel, syndic général, de tenter pour la derniere fois s'il y avoit quelque expedient pour faire desloger les gens de guerre et en soulager la province, puisqu'on ne pouvoit pas p(rese)ntemant justiffier des sommes qu'ils ont exigé des communautez ni des violances qu'ils ont commises.
Surquoy a esté deliberé qu'il sera incessammant procedé a la veriff(icati)on des foules et sommes de deniers que les gens de guerre ont levé et levent dans la province soubz preteste de leur subsistance pour icelle faire voir a Messieurs les commissaires pour le Roy et conferer avec eux des moyens qu'ilz peuvent avoir pour en faire sortir les troupes, et s'il ne s'en trouve point le sieur de Montbel partira en diligence pour aller demander au Roy le deslogemant desd. gens de guerre et porter les plaintes de leurs desordres, auquel cas Messieurs les commissaires seront priés d'escrire favorablemant a la cour, et pour voir Mesd. sieurs les commissaires ont esté nommez Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur de Montbreton, baron de Peyre, et les s(ieu)rs capitouls de Tolose et consuls de Carcassonne.

Indemnisations et calamités	16530402(03)
Dommages militaires
Les Etats décident de procéder immédiatement à la vérification des dommages causés par les gens de guerre et des sommes qu'ils ont levées	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Relations avec les commissaires du roi	16530402(03)
Collaboration
Des commissaires des Etats iront trouver ceux du roi pour leur demander une dernière fois quels moyens il y a de déloger les troupes ; s'il n'y en a pas, le syndic Montbel ira à la cour et les commiss. du roi seront priés d'écrire à la cour favorablement	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec la Cour (gouvernement)	16530402(03)
Députés à la cour
L'archevêque de Narbonne exhorte l'assemblée à différer le départ du sieur de Montbel jusqu'à ce qu'on ait pu vérifier le montant des sommes extorquées aux communautés par les gens de guerre	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Commissions	16530402(03)
Nomination
Nomination d'une commission pour aller demander une dernière fois aux commissaires du roi par quel moyen on pourrait faire déloger les gens de guerre	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province