AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16530404(01)

Délibération 16530404(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530404(01)
CODE de la session 16530317
Date 04/04/1653
Cote de la source C 7106
Folio 225r-225v
Espace occupé 0,2

Texte :

Du vandredi matin quatriesme jour d'avril, president Mondit seigneur l'archevesque de Narbonne.
Le sieur de Dieusse, deputé de la ville de Nismes, a supllié l'assamblée de vouloir mettre en consideration les fraix et despens que Messieurs les consulz de laditte ville ont fait pour l'agencemant de la sale destinée pour la tenue des estatz qui avoient esté convoquez en laditte ville de Nismes.
A esté deliberé que Messieurs des comptes verront et arresteront lesd. fraix.

Organisation matérielle de la session 16530404(01)
Dépenses
A la demande du député de Nîmes, les Etats décident que cette ville sera remboursée des frais engagés pour aménager la salle où devaient se réunir les Etats à la suite de leur première convocation Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province