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Délibération 16530405(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530405(02)
CODE de la session	16530317
Date	05/04/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	226v
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur Noyrigat, deputé de la ville de Castres, a dit que depuis quelque temps divers marchans font aporter dans la province quantité de petitz deniers foibles de plus de la moitié que ceux qui ont cours a presant, d'ou s'en pourroit ensuivre une très grande perte pour le menu peuple qui s'en trouveroit chargé s'il n'y estoit promptemant pourveu.
A esté arresté que le syndic general se pourvoira au parlemant pour demander arrest portant deffances d'exposer cette sorte de petits deniers introduitz depuis peu dans la province sur paine de confiscation et de trois mil livres d'amande.

Economie	16530405(02)
Circulation des espèces
A la demande du sieur Noyrigat, député de Castres, il est décidé que le syndic général se pourvoira au parlement pour demander un arrêt interdisant la circulation de deniers de faible valeur introduits depuis peu dans la province	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie
Désordres	16530405(02)
Abus de particuliers
Divers marchands ont introduit depuis peu des deniers de faible valeur qui pourraient ruiner le menu peuple s'il s'en trouvait chargé	Action des Etats Affaires militaires et ordre public