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Délibération 16530408(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530408(02)
CODE de la session 16530317
Date 08/04/1653
Cote de la source C 7106
Folio 227v-228r
Espace occupé 0,15

Texte :

Monsieur le marquis de Rebé, qui avoit esté deputé a Montp(elli)er avec Monseigneur l'evesque de Montauban pour des affaires importantes a la province, ayant esté obligé de s'en aller du costé de Montauban, l'assamblée a subrogé a sa place Monsieur le marquis de Castries.

Commissions 16530408(02)
Nomination
L'assemblée nomme le marquis de Castries pour remplacer le marquis de Rébé, obligé d'aller du côté de Montauban, dans la députation qui doit aller à Montpellier avec l'évêque de Montauban Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province