TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16530417(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530417(01)
CODE de la session	16530317
Date	17/04/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	228r
Espace occupé	0,1

Texte :

Les judy, vandredy et sammedy dix septiesme, dix huictiesme et dix neufvie(sme) dudit mois, les estatz s'estant reassamblez ont travaillé a la liquida(ti)on des foules des gens de guerre tant de l'année derniere que p(rese)nte.

Indemnisations et calamités	16530417(01)
Dommages militaires
Les Etats ont travaillé à la liquidation des dommages causés par les gens de guerre cette année et l'année précédente	Action des Etats Affaires militaires et ordre public