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Délibération 16530422(02)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16530422(02)
CODE de la session	16530317
Date	22/04/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	229r
Espace occupé	0,1

Texte :

Le reste de la seance a esté employé a la lecture du procez verbal des derniers estatz, Messieurs les commissaires nommez pour la veriffication des foules ayant esté exortés d'y travailler incessamant.

Discipline	16530422(02)
Déroulement des séances
Lecture du procès-verbal des derniers Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Indemnisations et calamités	16530422(02)
Dommages militaires
Les commissaires nommés pour la vérification des dommages causés par les gens de guerre sont exhortés d'y travailler incessamment	Action des Etats Affaires militaires et ordre public