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Délibération 16530428(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530428(02)
CODE de la session	16530317
Date	28/04/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	231r-231v
Espace occupé	0,6

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Alby, deputé en cour l'année derniere avec Monsieur le marquis de Cauvisson, les sieurs Cassaignes, de St Pallais, de Penautier et de Roux, a fait raport très exact a l'assemblée de ce qu'ilz avoient geré a la Cour et près de S. A. R. pour les affaires de la province qui leur avoient esté commises.
A suite le sieur de Roux, sindic gen(er)al, a faict un raport part(iculi)er au subjet de lad. deputa(ti)on et des affaires qu'il avoit poursuivies en icelle par l'ordre de Messieurs les deputez, après quoy estans tous sortis a la priere de Monseigneur le president, les estatz, pour les desdommager des frais faictz pour le service du pays dans leur voyage et deputa(ti)on, leur ont accordé scavoir a Monseigneur l'evesque d'Alby la somme de cinq mil livres, pareille somme a Monsieur le marquis de Cauvisson, et deux mil cinq cens livres a chacun desd. sieurs Cassaignes, St Pallais, Penautier et Roux, qui leur seroint payées par le tresorier de la bourse des estatz, et ce outre et par dessus ce qu'ils avoient receu en partant, et, estant lesd. sieurs depputés réentrés, en ont remercié l'assemblée.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16530428(02)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Compte rendu de la députation à la Cour faite l'an dernier et gratifications qui sont accordées aux députés (5 000 l. à chacun des deux premiers ordres, 2 500 l. à chaque député du tiers, au trésorier dela Bourse et au syndic général)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux