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Délibération 16530508(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération	16530508(08)
CODE de la session	16530317
Date	08/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	241r
Espace occupé	0,15

Texte :

Plusieurs deputez de laditte senechaucée ayant proposé la construction ou reparation des pontz de leurs diocezes, a esté unanimemant deliberé que chasque dioceze pourvoyra comme bon luy samblera a la construction ou reparation de ses pontz.

Economie	16530508(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes délibère que chacun de ses diocèses pourvoira comme bon lui semblera à la construction ou à la réparation de ses ponts	Action des Etats Travaux publics et communications

Institutions de la province	16530508(08)
Sénéchaussées
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes délibère que chacun de ses diocèses pourvoira comme bon lui semblera à la construction ou à la réparation de ses ponts	Action des Etats Institutions et privilèges de la province