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Délibération 16530509(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530509(01)
CODE de la session 16530317
Date 09/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 243v-244r
Espace occupé 0,5

Texte :

Du vandredy matin neufviesme jour de may, president qui dessus.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne a dit que Messieurs les commiss(air)es luy avoient temoigné très bonne vollonté de soulager la province des gens de guerre et que pour cet effet Messieurs de Vertamont et de Boucherat estoient allez ce jourd'huy voir Messieurs les comtes d'Aubijoux et de Bieule pour convenir du jour que les 42 cornettes de cavalerie qui ont ordre de partir doivent entrer en marche, et qu'ils luy ont dit qu'il ne tiendra qu'a l'assamblée de descharger la province de tout ce qui reste en accordant au Roy le secours que S. M. attend de leur affection.
Sur quoy, l'affaire ayant esté mize en deliberation, a esté arresté que Monseigneur le president nommera s'il luy plaist des deputez pour aller vers Messieurs les commissaires pour le Roy leur dire que suivant les precedantes delibera(ti)ons on ne peut opiner sur les propo(siti)ons et demandes par eux faittes a cette assamblée que les gens de guerre ne soient hors de la province, et pour le leur faire scavoir ont esté nommez Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur le baron de Peyre, les sieurs capitoulz de Toloze et consulz de Carcassonne.

Consentement de l'impôt 16530509(01)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Les commissaires du roi ayant de nouveau demandé le secours attendu par le roi pour faire sortir le reste des troupes, les Etats renouvellent leur décision de ne pas opiner sur leur proposition tant que tous les gens de guerre n'ont pas quitté la province Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 16530509(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi annoncent que 42 cornettes de cavalerie ont ordre de quitter la province et qu'il ne tient qu'aux Etats d'obtenir le départ du reste des troupes en accordant au roi le secours qu'il attend Action royale

Fiscalité, offices, domaine