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Délibération 16530519(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530519(01)
CODE de la session 16530317
Date 19/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 253r
Espace occupé 0,8

Texte :

Du lundi dix neufviesme dudit mois de may, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Messieurs les commissaires pour le Roy estant entrez aux estatz ont assuré l'assamblée que, les troupes estant en marche pour sortir de la province, ils croyoint avoir satisfait au desir de l'assamblée pour l'obliger d'accorder au Roy le don gratuit qu'ils luy avoient cy devant demandé.
A quoy Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president desd. estatz, auroit respondu que l'assamblée leur ayant cy devant fait connoistre qu'elle n'estoit pas en liberté de deliberer sur le don gratuit jusques a ce que les troupes fussent sorties de la province, il estimoit qu'il manquoit quelque chose a son desir puisque par leur tesmoignage les troupes estoient seulemant en marche, neanmoins que l'assamblée faisoit tousjours grande consideration aux propo(siti)ons qui luy estoient faittes de la part de S. M., elle y delibereroit et leur fairoit scavoir la resolu(ti)on qu'elle auroit prise sur ce subjet.
Apprès quoy Messieurs les commissaires estant sortis, Mondit seigneur l'archevesque de Narbonne auroit dit que châcun avoit entendu la propo(siti)on desd. sieurs commissaires, sur laquelle il estoit a propos de deliberer.
Sur quoy a esté deliberé qu'attandu que l'assamblée est bien informée qu'il se fait de nouvelles levées dans la province qui avanceront son entiere ruyne s'il n'y est promptemant pourveu, il n'y a lieu de deliberer sur la susd. propo(siti)on, et que par les mesmes deputés de l'assemblée il sera faitte plainte a Messieurs les commissaires du Roy desd. nouvelles levées.

Consentement de l'impôt 16530519(01)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Les commissaires du roi ont réitéré leur demande de don gratuit, mais les Etats, ayant appris qu'il se fait de nouvelles levées, décident de leur en porter leurs plaintes et refusent de délibérer sur leurs propositions Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 16530519(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi, étant entrés dans l'assemblée, réitèrent leur demande de don gratuit, rappelant une nouvelle fois que les troupes sont en marche Action royale

Fiscalité, offices, domaine