AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Personnes * Délibérations / Délibération 16530520(06)

Délibération 16530520(06)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16530520(06)
CODE de la session 16530317
Date 20/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 255v
Espace occupé 0,3

Texte :

Ayant esté cy devant deliberé par cette senechaucée que la verriffica(ti)on d'un pont qu'il convient faire a Mirepois sur la riviere de Lers seroit faitte par Monseigneur l'evesque de Mirepoix, les consulz de laditte ville et ceux de Rieux, de Roux, syndic g(e)n(er)al, et Roguier, secretaire des estatz, a esté arresté que pour en avancer l'ouvrage les proclama(ti)ons en seront faittes et les moins dittes receues pardevant ledit seigneur evesque et au(tr)es susnommés et le bail du prisfait passé par lesdictz susnommez.

Economie 16530520(06)
Travaux publics
L a sénéchaussée de Carcassonne désigne les commissaires qui devront passer le bail pour la construction d'un pont à Mirepoix sur l'Hers Action des Etats

Travaux publics et communications