TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16530523(02)

Délibération 16530523(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530523(02)
CODE de la session	16530317
Date	23/05/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	256v-257r
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de Roux, syndic general, a dit qu'il seroit de la dignité de cette assamblée de procurer un arrest de relaxe a tous ceux qui ont esté criminalisez d'authorité du parlemant de Tolose pour avoir soubstenu les droitz et libertez de la province.
A esté arresté que par les deputez en cour le Roy et Nosseigneurs de son con(s)eil seront très humblemant suppliés de vouloir donner un arrest de relaxe pour tous ceux quoi ont esté poursuivis par le parlemant de Tolose a cause de la derniere mesintelligence qui a esté entre ces deux compagnies.u

Doléances mentionnées dans les délibérations	16530523(02)
Privilèges de la province
Le roi et son Conseil seront suppliés de donner un arrêt de relaxe pour tous ceux qui ont été "criminalisés" par le parlement de Toulouse pour avoir soutenu les droits et libertés de la province pendant la mésintelligence entre le parlement & les Etats	Action des Etats Institutions et privilèges de la province