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Délibération 16530524(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530524(01)
CODE de la session 16530317
Date 24/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 257r
Espace occupé 0,5

Texte :

Du sammedi vingt quatriesme may, president qui dessus.
Le sieur de Roux, syndic general, a dit qu'ayant esté par l'ordre des estatz vers Monsieur le comte de Bieule pour le prier de vouloir oster les deffances de la traitte des bledz suivant la deliberation du vingt uniesme de ce mois, Mondit sieur le comte le luy avoit accordé, ainsy que l'assamblée verra plus particulieremant par la lettre et ordonnance qu'il remet.
Lecture faitte de la lettre de Mondit sieur le comte de Bieule et de son ordonnance du jour d'hier, a esté arresté qu'on la faira reg(ist)rer ez registres de l'admirauté et partout ailleurs ou besoin sera, et a ces fins l'original de lad. ordonnance a esté a l'instant deslivré au sieur Fabre, deputé de la ville de Narbonne, pour l'aller faire reg(ist)rer au bureau de l'admirauté de Narbonne et Agde.

Economie 16530524(01)
Commerce
L'ordonnance du comte de Bieule autorisant la sortie des blés hors de la province sera portée par le sieur Fabre, député de Narbonne, aux bureaux de l'amirauté de Narbonne et d'Agde pour qu'ils l'enregistrent Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie 16530524(01)
Commerce
A la demande des Etats, le comte de Bieule a donné une ordonnance le 23 mai 1653 pour autoriser la sortie des blés hors de la province Action royale

Agriculture, élevage, commerce, industrie