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Délibération 16530529(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530529(07)
CODE de la session 16530317
Date 29/05/1653
Cote de la source C 7106
Folio 263r-263v
Espace occupé 0,35

Texte :

Le sieur de Roux, syndic general, a dit que sur les plaintes qui furent portées aux derniers estatz de ce que les postes n'estoient pas pourveues en pas un lieu de cette province, il avoit esté chargé d'en faire plainte a Monsieur de Nouveaus, general des postes, lequel luy auroit donné son ordonnance dressante au maistre de la poste de Bagnolz pour se transporter dans toutte la province et voir si touttes les postes y sont suffisammant fournies, de quoy il est chargé d'en dresser son procez verbal pour y estre en apprès pourveu au contentemant de la province.
A esté arresté que lad. ordonnance sera imprimée et distribuée aux deputez de cette assamblée et l'original remis au pouvoir du sieur de Cornet, consul de Bagnols, pour icelluy remettre ez mains du maistre de la poste de lad. ville qui a ordre du sieur de Nouveaus de la faire executer.

Institutions de la province 16530529(07)
Diffusion de l'information dans la province
L'ordonnance de M. de Nouveaux, général des postes, prescrivant au maître de la poste de Bagnols de vérifier si toutes les postes de la province sont bien pourvues sera imprimée et distribuée aux députés Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Economie 16530529(07)
Postes
Des plaignants ayant dit que les postes de la province n'étaient pas suffisamment pourvues, le général des postes, M. de Nouveaux, alerté par le syndic gén., a prescrit par ordonnance au maître de la poste de Bagnols de dresser procès-verbal de leur état Action des Etats

Travaux publics et communications