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Délibération 16581022(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581022(01)
CODE de la session 16581021
Date 22/10/1658
Cote de la source C 7123
Folio 006v
Espace occupé 1

Texte :

Du mardy 22 dudict mois d'octobre, prezidant monseigneur l'archevesque primat de Narbonne,
Le sieur de Roux, scindic general, a dit qu'il estoit obligé pour le deub de sa charge de requerir qu'avant qu'il feust procedé a la lecture d'aulcun vicariat de messieurs les vicaires generaux ny procurations de messieurs les envoyés de la noblesse et depputez du tiers estat, il feust procedé a la lecture des reglemantz de ceste assamblée afin qu'un chascun de ceulx qui la doivent compozer fussent plainemant instruitz du contenu en iceulx et incontinant lecture des reglemans ayant esté faicte, Monseigneur le prezidant a exorté ung chascun de les garder et observer exactemant.
Les vicariatz des sieurs vicaires generaulx ayant esté remis au greffe suivant le reglemant, veus et examinés par messeigneurs les prelatz et trouvés conformes aux reglemans, a la rezerve de cellui d'Agde, ont esté lus dans l'assamblée et a esté arresté que le sieur Periquet, v(icaire) g(eneral) d'Agde, faira refformer son vicariat dans le mois.
Les procurations des sieurs envoyés de la noblesse ayant esté remizes au greffe, veues et examinées par Messieurs les barons et trouvées les termes du reglemant ont esté leues dans l'assamblée.
Ensuitte de quoy le sieur Roux, scindic general, a dit qu'il avoit esté adverti que le sieur du Perrier, porteur de la procuration de Monsieur le baron de Conffoulens, estoit pourvu d'ung office de receveur des tailhes au dioceze de Comenge et dans les termes du reglemant devoit estre ceulx de (sic, pour "receus dans") ceste assamblée, requerant qu'il plust a la compagnie luy donner un dellay de quinzaine pour veriffier la choze par des actes qu'on a promis de luy remettre.
Pour voir et examiner les actes de ceulx quy sont en contestation pour l'entrée aux Estatz et en faire raport a l'assamblée ont esté nommés Messeigneurs les evesques de Nismes et de Lavaur, Messieurs les barons de Castres, d'Arques, les sieurs capitouls de Th(o)l(oz)e, consuls de Montpellier, Carcassonne et Nismes.

Discipline 16581022(01)
Déroulement des séances
Avant d'examiner les vicariats et les procurations des députés, lecture est faite des règlements de l'assemblée, auxquels le président exhorte chacun de se conformer. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres 16581022(01)
Vicaires des prélats
Après l'examen des vicariats des vicaires généraux, seul celui du vicaire général d'Agde est trouvé non conforme au règlement ; il a un mois pour le faire réformer. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres 16581022(01)
Envoyés des barons
Les procurations des envoyés de la noblesse ont été lues et trouvées conformes aux règlements, sauf celle de l'envoyé de Couffoulens, pourvu d'un office de receveur des tailles au diocèse de Comminges ; son cas sera examiné sous quinzaine. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Commissions 16581022(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les contestations sur l'entrée aux Etats. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province