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Délibération 16581023(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581023(02)
CODE de la session 16581021
Date 23/10/1658
Cote de la source C 7123
Folio 007v
Espace occupé 0,75

Texte :

Messeigneurs les evesques de Nismes et de Lavaur, Messieurs les barons d'Arques et de Castres, les sieurs capitoulz de Th(o)l(oz)e, conseuls de Montpellier, Carcassonne et Nismes, commissaires nommés pour voir et examiner les actes de ceulx quy sont en contesta(ti)on pour l'entrée aux Estatz, ont raporté avoir commancé par le differand quy est entre les sieurs de Peuchnautier et Geoffroy, prethandans tous deux l'entrée aux Estatz en qualitté de deputté de la ville de Lautrec, diocezain de Castres. Qu'après avoir ouy les parties et veu leurs actes, ils avoint voulu juger lequel des deux avoit le droict mieulx establi mais, qu'ayant remarqué que le sieur Geoffroy n'estoit que second conseul de lad(ite) ville de Lautrec et que, par les reglemens de ceste assamblée, aulcun second conseul n'y peult estre admis que ceulx des villes de Narbonne et Beziers tant seulemant, et que le premier conseul collegue dud(it) Geoffroy ne se prezante pas ny en estat de le pouvoir faire, estant a la cour depputté de sa comunauté, ils ont jugé a propos de donner l'entrée aud(it) sieur de Peuchnautier comme premier conseul de l'année derniere dud(it) Lautrec.
Surquoy, l'affaire ayant esté mize en desliberation, l'advis de Messieurs les commissaires a esté suivi et aprouvé et ensuitte led(it) sieur de Peuchnautier, estant entré, a pris sa place dans l'assamblée.

Qualité des membres 16581023(02)
Députés du tiers
Les Etats admettent le sieur de Peuchnautier, 1er consul de Lautrec l'an dernier, en l'absence du 1er consul, député de sa communauté à la Cour, contre le sieur Geoffroy, 2nd consul, Narbonne et Béziers étant les seules à pouvoir envoyer des 2nds consuls. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Composition 16581023(02)
Représentation
Selon les règlements des Etats, aucun second consul ne peut entrer dans l'assemblée, sauf ceux de Narbonne et Béziers. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province