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Délibération 16581023(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581023(03)
CODE de la session 16581021
Date 23/10/1658
Cote de la source C 7123
Folio 008r
Espace occupé 1

Texte :

Mesd(its) sieurs les commissaires ont encore rajouté avoir examiné le differans quy est entre les sieurs Poussoy et Dausaguel, conseuls de la ville d'Alby, tous deux prethandans l'entrée dans ceste assamblée, le premier fondé sur la deliberation du dixiesme du mois d'octobre mil six cens cinquante sept quy [l']admet dans ceste assamblée a l'exclusion dud(it) Daussaguel, attendeu qu'il est officier du roy, et led(it) Daussaguel au contraire soustenant qu'il s'est desmis dud(it) office despuis l'année derniere, raportant pour cest effet les provizions de son rezignataire en bonne et deue forme. A quoy ayant esté repliqué de la part dud(it) Poussoy que lesd(ites) provizions n'estoint pas dans les formes dud(it) reglemant, devant estre expediées six mois auparavant la convoquation des Estatz suivant la desliberation du quatriesme mars mil six cens cinquante cinq, led(it) Daussaguel auroict respondeu et faict voir que sa rezignation avoit esté faite despuis le mois de janvier dernier et que les quittances de finances et marc d'or estoint dans les six mois portés par les reglemantz mais que, par la favveur des amis que led(it) Poussoy a a Paris, on avoit empeché jusques a prezent l'expedi(ti)on et envoy desd(ites) provizions, ayant esté constraint de les envoyer chercher par un courrier expres.
Surquoy, l'assamblée ayant consideré que led(it) Daussaguel avoit faites toutes les diligences possibles pour se desmetre de l'office dont il estoit pourveu l'année derniere et qu'il a fait de fraix considerables pour l'obtention et port des provizions qu'il a remis en bonne et deue forme en favveur de son rezignataire, a deliberé et arresté qu'il sera receu aux prezans Estatz a l'excluzion dud(it) Poussoy et que lesd(ites) provizions seront registrées ez registres des Estatz pour y avoir recours sy besoing est et sans prejudice du reglemant porté par la desliberation dud(it) jour quatriesme mars mil six cens cinquante cinq, les Estatz voulans qu'il soit observé indispansablemant sellon sa forme et teneur.

Qualité des membres 16581023(03)
Députés du tiers
Les Etats admettent le sieur d'Aussaguel, consul d'Albi, considérant comme valide la résignation qu'il a faite de son office royal, bien que l'expédition des provisions du résignataire aient été envoyées avec retard. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Composition 16581023(03)
Représentation
Les Etats rappellent le règlement du 04/03/1655 selon lequel les provisions du résignataire en faveur duquel un candidat à l'entrée à l'assemblée s'est démis d'un office royal doivent être expédiées six mois avant la convocation des Etats. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province