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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16581023(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581023(04)
CODE de la session 16581021
Date 23/10/1658
Cote de la source C 7123
Folio 008v
Espace occupé 0,1

Texte :

Lecture du procès verbal de l'année derniere a esté commancé.

Discipline 16581023(04)
Déroulement des séances
La lecture du procès-verbal de l'année dernière a été commencée. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province