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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16581102(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581102(02)
CODE de la session 16581021
Date 02/11/1658
Cote de la source C 7123
Folio 020r
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la seance a esté employée a la lecture des deliberations prinzes pandant la sepmaine.

Discipline 16581102(02)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises dans la semaine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province