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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16581109(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581109(03)
CODE de la session 16581021
Date 09/11/1658
Cote de la source C 7123
Folio 024v
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la seance a esté employée a la lecture des deliberations prinzes la semaine.

Discipline 16581109(03)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises dans la semaine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province