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Délibération 16581116(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16581116(01) |
| CODE de la session |
16581021 |
| Date |
16/11/1658 |
| Cote de la source |
C 7123 |
| Folio |
31v |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Du samedy 16e dud. mois de novembre, prezidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne,
Le sieur de Boyer, scindic general, a dict que dans l'assamblée de la senechaussée de Th(ou)l(ous)e les deputtés dud. dioceze ayant reprezanté la necessitté qu'il avoit de faire reparer le pont de Buzet, elle auroit desliberé que par Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur le baron de Lanta et le scindic dud. dioceze lad. reparation seroit veriffiée, laquelle veriffication ayant esté l'année d'après portée a l'assamblée de la senechaussée, auroint deliberé que par les ordres de Mesd. sieurs les deputtés les proclamations de lad. reparation seront faites, les moins dittes receues et le bail passé a celluy ou ceulx quy en fairoit la condition meilheure ; en execution de quoy mesd. sieurs les deputtés auroint faict faire les proclamations, receu pluzieurs moings dittes, la derniere desquelles avoit esté en faveur des nommés Jean Dalies et Jean Bauzet, m(aîtr)es charpantiers de la ville de Th(ou)l(ous)e, pour le prix et somme de dix huit mil livres, ensuitte de laquelle moins ditte Messieurs les commissaires, ayant jugé que lad. repparation n'estoit pas a son juste prix, auroint differé d'en passer le bail pour donner moyen aux prethandans de faire leurs moindittes ; qu'il avoit aprix despuis son retour de la cour que le nommé François Chesse, m(aît)re masson de Th(ou)l(ous)e, avoit faict faire a son domicille ung acte de moins ditte de trois mil livres au dessous de la derniere, laquelle auroit esté notiffiée au domicille du sieur de Roguier, secretaire des Estatz, quy n'ayant peu la recevoir a cauze qu'il estoit parti pour venir aux prezans Estatz, led. Chesse estoit venu en ceste ville et suplioyct l'assamblée de voulloir recevoir sa moins ditte et luy faire passer le bail desd. reparations comme dernier moins dizant et faizant la condition meilheure.
Surquoy a esté arresté que led. François Chesse se retirera devers Monseigneur l'evesque de Montauban et Messieurs les autres commissaires nommés par la senechaussée pour faire recevoir son offre et, sur icelle, faire proceder a de nouvelles proclamations et le tout estre raporté a la prochaine assamblée de la senechaussée pour y estre deliberé ce qu'il appartiendra.
| Economie |
16581116(01) |
| Travaux publics |
| François Chesse, maître maçon de Toulouse, qui propose une moins dite de 3 000 l. pour la réparation du pont de Buzet est renvoyé à la commission nommée par la sénéchaussée de Toulouse pour cette réparation |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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