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Délibération 16581121(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581121(01)
CODE de la session 16581021
Date 21/11/1658
Cote de la source C 7123
Folio 35v
Espace occupé 0,2

Texte :

Du jeudy 21e dud. mois de novembre, prezidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne,
La desliberation prize le vingtdeuziesme de janvier dernier au sujet de l'establissemant de deux prezidiaux qu'on veult faire, l'ung en la ville de Mende et l'au(tr)e a Villenufve de Berg en Vivares, a esté renouvellée et, ce faizant, que le scindic general s'oppozera partout ou bezoin sera a l'establissemant desd. prezidiaux et que ceulx quy facilitteront les moyens dud. establissemant seront exclus pour jamais de l'entrée aux Estatz et assiettes.

Justice 16581121(01)
Cours de justice
Renouvellement de la délibération du 22/01/1658 s'opposant à l'établissement de deux présidiaux, l'un à Mende, l'autre à Villeneuve-de-Berg, et menaçant d'exclusion des Etats tous ceux qui le faciliteraient Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances