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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16581123(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581123(04)
CODE de la session 16581021
Date 23/11/1658
Cote de la source C 7123
Folio 38v
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la seance a esté employé a la lecture des deliberations prizes pandant la sepmaine.

Discipline 16581123(04)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises dans la semaine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province