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Délibération 16581210(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581210(03)
CODE de la session 16581021
Date 10/12/1658
Cote de la source C 7123
Folio 52r
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Cazalede, envoyé de Ganges, quy avoit esté de la part de l'assamblée trouver Monsieur le comte de Vieule pour le prier de donner ses ordres lors du passage des trouppes conformemant a ceulx du roy et une ordonnance portant injonction aux consuls de Pasiols et autres lieux de la province ou les estapes sont establies de recevoir les trouppes sur les ordres du roy et les siens a peyne de desobeyssance et de respondre de tous les dommages que les trouppes pourroint faire par leur reffus, a porté a l'assamblée une lettre dud. sieur comte de Bieule en response de celle que les Estatz luy avoint escript et l'ordonnance dud. sieur comte de Vieule en la forme qu'elle luy avoit esté demandée, de quoy led. sieur de Cazalede a esté remercyé par Monseigneur le prezidant des Estatz et a esté arresté qu'il luy sera payé par le trezorier de la bource pour le deffray de son voyage la somme de trois cens livres.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 16581210(03)
Gratifications
Les Etats accordent 300 l. au sieur de Cazalède, envoyé de Ganges, pour avoir été prier le comte de Bieule de donner une ordonnance conforme au vœu des Etats sur le passage des troupes Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Affaires militaires 16581210(03)
Etape
Le comte de Bieule a donné une ordonnance conforme au vœu des Etats sur le passage des troupes dans la province et leur logement par étape Action royale

Affaires militaires et ordre public