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Délibération 16581214(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581214(06)
CODE de la session 16581021
Date 14/12/1658
Cote de la source C 7123
Folio 55r
Espace occupé 0,9

Texte :

Sur la requeste prezantée les sieurs de Serignian & Gilson, deputtés de la ville de Beziers, contenant que quoyque par les ordres et deliberations de ceste assamblée, le droit pour l'entrée des Estatz de l'année prochaine leur soict acquis comme ayant faict la fon(c)tion de leurs charges de consuls de Beziers pandant deux années entieres et que l'intention de la companie soict que chaque consulat jouisse de ses Estatz, neanlmoings parce que la ville de Beziers quy se trouve divisée despuis quelque temps a changé despuis peu de consuls et que ceulx quy sont en charge les ont desja menacés de voulloir contester leur droit, ils suplient l'assamblée de voulloir leur accorder ceste grace et deliberer qu'ils auront l'entrée aux Estatz prochains & assiettes du dioceze a l'ex(c)luzion de tous ceulx quy voudroyent la leur disputter.
Sur quoy les Estatz ayant esté bien informés que lesd(its) sieurs de Serignan & Gilson ont exercé la fon(c)tion de leurs charges de consuls pandant deux années entieres dont ils ne sont sortis que despuis peu ont desliberé et arresté qu'ils entreront a l'assiette prochaine dud(it) dioceze et aux Estatz prochains a l'ex(c)luzion de tout autre, enjoignant pour cest effet aux consuls quy sont prezantemant en charge de leur fournir de procuration valable a peyne d'estre exclus du droict de l'entrée aux Estatz quy leur est acquize a leur tour, voulant neanmoins que l'acte de reffus faict par lesd(its) sieurs de Serignan & Gilson serve tout aultant et aye le mesme effect que lad(ite) procuration, au moyen duquel acte ils seront receus aux prochains Estatz et a la prochaine assiette dud(it) dioceze.

Qualité des membres 16581214(06)
Députés du tiers
Les Etats décident que les sieurs de Sérignan et Gilson, qui ont été consuls de Béziers pendant deux ans, assisteront aux Etats et à l'assiette prochains et ordonnent aux consuls actuels de ne pas leur refuser la procuration Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Désordres 16581214(06)
Dysfonctionnements
La ville de Béziers est divisée depuis quelque temps et les consuls actuels contestent à ceux qui ont été en charge les deux années passées le droit d'assister aux Etats et à l'assiette Action des Etats

Affaires militaires et ordre public