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Délibération 16581220(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16581220(01)
CODE de la session	16581021
Date	20/12/1658
Cote de la source	C 7123
Folio	61r
Espace occupé	0,4

Texte :

Pour voir et examiner les actes et dresser l'estat des foules souffertes par aucunes communaultés et particuliers habitans de la province despuis les derniers Estatz, ont été nommés Monseigneur l'evesque de Lavaur, Monsieur le baron d'Arques, les sieurs de Bouliaco, vicaire general de Mende, de Cornilon, envoyé d'Allès, capitouls de Th(ou)l(ous)e, consuls de Montpellier, Carcassonne, Agde et le dioceze (sic, pour diocésain) de Lavaur et que suivant la desliberation du unziesme may mil six cens cinquante sept, il sera mis a l'avenir au greffe des Estatz ung original de l'estat des foules quy sera reglé et signé par Messieurs les commissaires prezidantz pour le roy pour y avoir recours sy bezoing est.

Commissions	16581220(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner l'état des dommages militaires soufferts par les communautés et particuliers depuis les derniers Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Indemnisations et calamités	16581220(01)
Dommages militaires
Les Etats décident qu'un original de l'état des foules signé par les commissaires du roi sera remis au greffe des Etats	Action des Etats Affaires militaires et ordre public