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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16590109(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590109(03)
CODE de la session 16581021
Date 09/01/1659
Cote de la source C 7123
Folio 72r
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la seance a esté employée a la continua(ti)on de la lecture du cayer des dolleances, laquelle a esté achevée.

Relations avec la Cour (gouvernement) 16590109(03)
Cahier de doléances et mémoire particulier
Continuation et fin de la lecture du cahier de doléances Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux