TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16590129(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590129(03)
CODE de la session	16581021
Date	29/01/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	86r
Espace occupé	0,1

Texte :

Le reste de la séance a esté employée a la lecture des deliberations prizes pandant la semaine derniere.

Discipline	16590129(03)
Déroulement des séances
Le reste de la séance a été employé à la lecture des délibérations prises la semaine précédente	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province