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Délibération 16590201(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590201(01)
CODE de la session	16581021
Date	01/02/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	90r
Espace occupé	0,4

Texte :

Du samedy premier du mois de feb(vrier) mil six cens cinq(uan)te neuf, prezidant Monseigneur l'archevesque de Th(ou)lous)e.
Pour voir et examiner les moyens qu'il y a pour faciliter l'execu(ti)on de la declara(ti)on que le roy a faitte con(tr)e les duels, ont esté nommés Messeigneurs les evesques de Viviers et de Lavaur, Messieurs les barons de Castries et de Ganges, les sieurs capitouls de Th(ou)l(ous)e, consuls de Montp(elli)er, Carcassonne et Nismes, Monseigneur l'archevesque de Th(ou)l(ous)e, prezidant des Estatz, ayant esté prié de trouver bon que Messieurs les commiss(ai)res s'assamblent chés luy pour travailher en sa prezance.

Commissions	16590201(01)
Mode de fonctionnement
La commission pour examiner la déclaration du roi contre les duels se réunira chez l'archevêque de Toulouse, président des Etats, pour travailler en sa présence	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province