TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16590210(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590210(03)
CODE de la session	16581021
Date	10/02/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	99v
Espace occupé	0,1

Texte :

A esté accordé aux sieurs de Ginestet, de Mons et de Montgranier (?) la somme de trois cens livres a chascun d'eulx pour des voyages qu'ils ont faict par les ordres des Estatz pandant la tenue de ceste assamblée.

Prérogatives des membres	16590210(03)
Gratifications
Les Etats accordent aux sieurs de Ginestet, de Mons et de Montgranier 300 l. à chacun pour des voyages faits sur les ordres de l'assemblée	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province