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Délibération 16590219(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590219(01)
CODE de la session 16581021
Date 19/02/1659
Cote de la source C 7123
Folio 110v
Espace occupé 0,9

Texte :

Du me[r]credy 19e dud(it) mois de febvrier, prezidant Monseigneur l'archevesque de Th(ou)l(ous)e.
Le sieur de Roux, scindic general, a reprezanté que par mesgarde dans la deslibera(ti)on quy feust prize le unzi(esm)e novvembre dernier sur le renvoy fait a l'assamblée par l'assiette du dioceze de Nar(bon)ne du jugemant des mandes faittes par le sieur Massia, receveur des tailhes dud(it) dioceze, du rembourcem(en)t des sommes par luy payées en consequance des ordres a luy donnés par lad(ite) assiette en l'année mil six cens cinquante sept, il feust obmis d'y comprendre la somme de six mil livres quy feust accordée en ausmone aux Reverans Peres Minismes de lad(ite) ville de Nar(bon)ne pour leur donner moyen de faire la closture de leur maison ou pour parachever leur infirmeirie et les Estatz ayant esté informés que Monseig(ne)ur l'archevesque de Narbonne, connoissant la necessitté de ses bons peres desire qu'ils recoyvent ce petit secours quy leur feust accordé par lad(ite) assiette, ont desliberé et arresté que lad(ite) somme de six mil livres sera allouée au compte prezanté par led(it) Massia pour en estre rembourcé par led(it) dioceze de Narbonne, conjointemant avec les autres sommes a luy accordées par la susd(ite) deslibera(ti)on dud(it) jour [en blanc] pour estre lad(ite) somme de six mil livres payée par led(it) Massia ausd(its) Reverans Peres Minimes et sans que ceste deslibera(ti)on puisse tirer a consequance ny faire aulcung prejudice aux ordres et reiglemans des Estatz quy deffandent aux diocezes de faire aulcuns dons, gratiffica(ti)ons, liberalittés ny ausmones que celles portées par l'estat du roy de l'an mil six cens trente quatre.

Religion 16590219(01)
Bâtiments ecclésiastiques
Les Etats, par égard pour l'archevêque de Narbonne qui a fait connaître que tel était son souhait, autorisent l'aumône de 6 000 l. accordée par le diocèse de Narbonne aux minimes de Narbonne pour la clôture de leur maison et leur infirmerie Action des Etats

Religion
Santé et assistance 16590219(01)
Aumônes
Les Etats rappellent leurs règlements qui "défendent aux diocèses de faire aucun don, gratification, libéralité ni aumône que celles portées par l'état du roi de 1634" Action des Etats

Société, santé, assistance