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Délibération 16590311(09)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16590311(09)
CODE de la session 16581021
Date 11/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 141v
Espace occupé 1

Texte :

A esté arresté que veriffica(ti)on sera faitte du passage quy est près de La Bastide au dioceze de S(ain)t Papoul par Monseig(ne)ur l'evesque de S(ain)t Papoul ou son v(icaire) g(eneral), le scindic dud(it) dioceze, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté desliberé que le pont de la Gardelle sera veriffié par Monseigneur l'archevesque de Th(o)l(oz)e ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, le s(cindi)c de son dioceze et les sieurs de Boyer, s(cindi)c gen(er)al et de Roguier, secretaire des Estatz.
A esté ordonné que le pont de Larrabasque, dans le dioceze de Commenge, près Valentine, sera veriffié par Monseig(ne)ur l'evesque de Comenge ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, les depputtés de Valentine aux p(reza)ns Estatz.
A esté desliberé que la veriffica(ti)on sera faitte des pontz de Bas, de Rieux, de Palameny sur la riviere de Garonne et de Banque de la ville de Fossaret sur la riviere de Longue, au dioceze de Rieux, par Monseigneur l'evesque de Rieux ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, les sieurs consuls de Rieux, depputtés aux p(reza)ns Estatz, de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté arresté que le pont de Viviers de Montanie sur la riviere de Bernasobre, dans le dioceze de Lavaur, sera veriffié par Monseigneur l'evesque de Lavaur ou a son v(icaire) general) en son absence, les sieurs de Montcalvel, envoyé de S(ain)t Felix, les consuls de Lavaur, depputtés aux prezans Estatz, de Boyer et de Roguier, officiers de la province.

Economie 16590311(09)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse ordonne la vérification de plusieurs ponts dans les diocèses de Saint-Papoul, Toulouse, Comminges, Rieux et Lavaur Action des Etats

Travaux publics et communications