TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16590315(02)

Délibération 16590315(02)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16590315(02)
CODE de la session	16581021
Date	15/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	148v
Espace occupé	0,4

Texte :

La veriffica(ti)on des reppara(ti)ons qu'il convient faire au pont de Britexte, au dioceze de Castres, ayant esté faicte par les commiss(ai)res nommés a cest effet et raporté par le sieur de Sallies, s(cindi)c du dioceze d'Alby, et a esté arresté que les proclama(ti)ons desd(ites) repara(ti)ons seront faittes, les moins dittes receues et le bail passé a celluy ou ceulx quy en fairont la condition meilheure par devant Messeigneurs les evesques d'Alby et de Castres ou leurs v(icai)res g(ener)aux en leur absence, les sieurs Daussaguel et de Salliez, s(cindi)cz et depputtés d'Alby, de Vic et Saverac, depputtés de Castres, et de Roux, s(cindi)c gen(er)al, et de Guilheminet, secret(air)e des Estatz.

Economie	16590315(02)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne arrête que des commissaires passeront le bail des réparations à faire au pont de Briatexte	Action des Etats Travaux publics et communications