Délibération 16590320(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590320(03)
CODE de la session	16581021
Date	20/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	179v
Espace occupé	0,7

Texte :

Sur ce quy a esté reprezanté par le sieur Caumels, capitoul de Th(o)l(oz)e, qu'au commencem(an)t de cest assamblée il y avoit en contesta(ti)on pour l'entrée du depputté de la ville de Limoux d'entre le sieur Piroard et du sieur Cairol, l'assamblée auroit jugé a propos de recevoir led(it) Piairoard a l'excluzion dud(it) Cairol attandeu qu'il s'estoit fortem(an)t oppozé aux ordres des Estatz et a l'execu(ti)on de pluzieurs deslibera(ti)ons de la companie et d'aultant que le sieur Piroard est adverty qu'après la closture de l'assamblée, on veult luy intanter un procès au parlem(an)t ou ailheurs pour le priver des esmolumans de ses journées du dioceze, il supplie la companie de luy accorder sa protection.
Surquoy a esté desliberé et arresté qu'en cas led(it) sieur Pyroard feust troublé au payem(an)t des journées par luy expozées aux p(reza)ns Estatz tant ord(inai)res qu'extraord(inai)res, le scindic general prenant le fait et cause pour luy partout ou bezoing sera pour le faire payer de tous les esmolumans quy luy sont deubz pour les journées tant ord(inai)res qu'extraord(inai)res qu'il a expozées aux prezans Estatz, enjoignant aux commissaires prin(cip)al, ord(inai)res et depputtés de l'assiette prochaine de Limoux de tenir la main a l'execu(ti)on de la p(reza)nte deslibera(ti)on a peyne d'estre exclus de l'entrée aux Estatz et assiette.

Défense des privilèges	16590320(03)
Soutien aux députés et aux officiers des Etats
Le syndic général interviendra en faveur du sieur Piroard, député de Limoux aux Etats, pour empêcher son compétiteur malheureux de le priver des émoluments qui lui sont dus	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16590320(03)

Texte :