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Délibération 16590322(14)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590322(14)
CODE de la session 16581021
Date 22/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 198v
Espace occupé 3,1

Texte :

Les Estatz, en recognoissance de[s] graces et des bienfaits que la province recoit de S(on) A(ltesse) R(oyalle) et en considera(ti)on de l'honneur qu'ils ont de l'avoir pour gouverneur luy ont unanimem(an)t accordé la somme de 80 000 l(ivres), laquelle luy sera payée par le trezorier de la bource aux termes des impozi(ti)ons.
Pour tesmoigner a Monsieur le conte de Roure, lieut(enan)t general pour le roy en ceste province, la recognoissance que les Estatz ont des bons offices qu'il a randeus a la province pandant le cour de l'année et tenue des p(reza)ns Estatz luy ont accordé la somme de 40 000 l(ivres), laquelle leur (sic) sera payée aux termes des impozi(ti)ons.
Pour tesmoigner a Monsieur de Bezons, intandant dans ceste province, et de Bertamon Villemenon, con(seill)er du roy en ses Con(sei)ls d'Estat, comm(issai)re envoyé par Sa Mag(es)té pour presider en ceste assamblée, l'obliga(ti)on que la province leur a des soins extraord(inai)res qu'ils ont prins pandant la tenue des p(reza)ns Estatz leur ont accordé la somme de 7 000 l(ivres) a chascung, laquelle leur sera payée par le trezorier de la bource aux termes des impozi(ti)ons.
A esté accordé a Monsieur de Choisi, con(seill)er du roy en ses Con(se)il et chancellier de son altesse royalle en considera(ti)on des bons offices qu'il rend a la province près de sad(ite) A(ltesse) R(oyalle) la somme de 4 000 l(ivres).
A esté accordé a Messieurs d'Aldiguier et de Greffuilhe, trezoriers generaux de France de Montp(elli)er (sic), com(missai)res prezidans pour le roy aux Estatz, la somme de 3 000 l(ivres) a chacung d'eulx a cauze de l'extreme longueur d'iceulx et des soins qu'ils ont pris pour travailher a lad(ite) veriffica(ti)on des debtes des diocezes, villes et communautés de la province.
[A] Messieurs de Goulas et de Masaravy, secret(air)e des commande(man)tz de S(on) A(ltesse) R(oyalle), a esté accordé la somme de 3 000 l(ivres) a chascung en recognoissance des bons offices qu'ils ont randeus et rendent tous les jours a la province près de sad(ite) A(ltesse) R(oyalle).
Aux sieurs Lefebvre et Menaiville, comis de Messieurs de Goulas et de Masaravy, a esté accordé la somme de 500 l(ivres) a chascung pour pluzieurs expedi(ti)ons qu'ils font gratis pandant l'année pour les affaires de la province.
A esté accordé au sieur du Pradal, secret(air)e de Monsieur le conte de Roure la somme de 600 l(ivres).
Au sieur Forre, secret(air)e de Monsieur de Bezons, a esté accordé la somme de 300 l(ivres).
Au sieur [en blanc], secret(air)e de Monsieur de Bertamon Villemenon a esté accordé pareilhe somme de 300 l(ivres).
Aux consuls vieux de la ville de Narbonne pour la despance quy a esté faite pour l'embelissem(an)t de la salle des Estatz et pour touttes les reppar(ati)ons faittes dans l'hostel de ville a esté accordé la somme de 1 200 l(ivres), laquelle leur sera payée comptant par les trezoriers de la bource sur les deniers de l'advance.
Aux valetz des consuls quy ont gardé la porte de la salle des Estatz la somme de 100 l(ivres).
A celluy quy a sonné la cloche pour assambler les Estatz a esté accordé la somme de 60 l(ivres).
A l'organiste de l'esgl(iz)e S(ain)t Just quy a joué des orgues le jour de la procession des Estatz la somme de 30 l(ivres).
Aux maizons des religieux et religieuzes de la ville de Narbonne et aux hospitaux de lad(ite) ville a esté accordé la somme de 2 000 l(ivres) pour leur estre distribuée et payée par les soings et sur les ordres de Mess(ieu)rs les v(icaires) g(eneraux) establis par le chapp(it)re de S(ain)t Just.

Relations avec les commissaires du roi 16590322(14)
Gratifications
Gratifications accordées aux commissaires du roi, à leurs commis et secrétaires (total : 152 200 l.) Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Santé et assistance 16590322(14)
Aumônes
2 000 l. sont accordées aux maisons des religieux et religieuses de Narbonne Action des Etats

Société, santé, assistance

Organisation matérielle de la session 16590322(14)
Dépenses
Diverses dépenses pour la tenue des Etats : 1 200 l. aux consuls vieux de Narbonne, 100 l. pour leurs valets, 60 l. pour le sonneur de cloche, 30 l. pour l'organiste (total : 1 390 l.) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province